Documents · Données

Registre des activités de traitement

Art. 30, §2 RGPD : ce que FND traite pour le compte des organisations qu'il sert.

Version: v1.0
En vigueur depuis: 24 juillet 2026
Dernière mise à jour: 24 juillet 2026
Sommaire: 5 · 4 min de lecture

En bref

Le registre qu'un sous-traitant doit tenir, publié au lieu d'être envoyé sur demande.

Six activités, chacune avec sa finalité, ses catégories, ses destinataires, ses transferts et sa durée.

Votre propre registre au titre de l'art. 30, §1 peut s'en inspirer directement.

1.Périmètre
Voici le registre de FND en tant que sous-traitant, tenu au titre de l'art. 30, §2 RGPD pour le compte de chaque organisation partenaire. L'organisation tient son propre registre de responsable au titre de l'art. 30, §1 ; les lignes ci-dessous sont rédigées pour y être recopiées.

2.Le registre

Activité	Finalité	Catégories de données	Conservation
Compte et appartenance	Donner à un participant vérifié l'accès au monde de sa propre organisation	Nom, identifiant, avatar et intérêts facultatifs, organisation, statut de vérification, rôle	Jusqu'à révocation ou suppression, puis cascade complète
Activités et rendez-vous	Montrer ce qui se passe et permettre de rejoindre	Titre, horaire, lieu, participants, photos	Avec le rendez-vous, puis avec la durée de l'organisation
Messages dans un rendez-vous	Coordonner une activité entre ceux qui y sont	Texte, auteur, horodatage	Avec le rendez-vous
Présence	Montrer qui est à une zone et révoquer l'accès au départ	Passages en zone (lieu, heure)	30 jours
Sécurité et modération	Examiner les signalements, limiter les récidivistes, reconstituer un incident	Signalements, actions de modération, journal, trace d'audit	30 jours glissants
Facturation et support	Vendre un pass, remettre un reçu, répondre à l'acheteur	Nom de la direction, organisation, e-mail, métadonnées de paiement	7 ans pour les factures, 24 mois pour les demandes

Destinataires : les sous-traitants listés sur /subprocessors, et personne d'autre. Aucun profilage, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, aucune donnée de catégorie particulière au sens de l'art. 9 n'est demandée.

3.Mesures de sécurité
La description générale exigée par l'art. 30, §2, d) est publiée intégralement sur /security : isolation par organisation au niveau des lignes, TLS et chiffrement au repos, authentification multifacteur en production, sauvegardes quotidiennes testées, et minimisation comme mesure première.
4.Transferts
Les données des participants restent dans l'Union européenne. Le paiement et l'e-mail transactionnel impliquent des prestataires opérant aux États-Unis sous clauses contractuelles types, et aucun ne reçoit de données de participants. L'analyse est sur /transfers.
5.Contact
Les questions sur ce registre vont à privacy@findndo.app et reçoivent une réponse sous deux jours ouvrables. FND n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données au titre de l'art. 37 ; l'exploitant répond directement.