FNDConditions d'utilisation

Documents · Accords

Conditions d'utilisation

L'accord entre FND et l'organisation qui achète un pass.

Version
v2.0
En vigueur depuis
1 juillet 2026
Dernière mise à jour
1 juillet 2026
Sommaire
15 · 6 min de lecture

En bref

Vous achetez un pass à durée fixe, rien ne se renouvelle automatiquement, et le prix affiché est celui que vous payez.

Nous faisons tourner la plateforme ; vous restez responsable de l'encadrement de vos participants.

Au sens du RGPD vous êtes responsable du traitement et nous sous-traitant, selon l'accord sur /dpa.

Droit belge, tribunaux belges, et un remboursement par organisation sous 14 jours.

Définitions

Organisation
Le camp, l'hôtel, l'école ou tout autre exploitant qui achète un pass et approuve sa propre équipe et ses participants.
Participant
Une personne vérifiée par une Organisation qui utilise l'app FND au sein de cette Organisation.
Équipe
Une personne qu'une Organisation approuve pour animer des activités et modérer son monde FND.
Pass
Un achat unique qui ouvre FND pour une Organisation pendant une durée fixe : un séjour ou un an.
Espace
Le tableau de bord web où la direction d'une Organisation gère le pass, l'équipe et les réglages.

  1. 1.Qui nous sommes

    FND (Find 'n Do) est conçu et exploité depuis la Belgique. Le bloc société complet, avec les données d'enregistrement et l'adresse pour les notifications légales, figure au bas de ce document et sur /trust.

    1. 1.1Les notifications écrites qui nous sont adressées sont valables par e-mail à l'adresse de contact publiée sur ce site.
    2. 1.2Nous répondons au courrier contractuel et vie privée sous un jour ouvrable, et jamais au-delà de cinq.

  2. 2.Le service

    FND est une plateforme d'activités réservée aux membres vérifiés, destinée aux Organisations : une app iOS pour les Participants et l'Équipe, plus un Espace web pour la direction. FND Web pour les participants est en développement et ne fait pas partie de ce que vous achetez aujourd'hui.

    1. 2.1La plateforme montre ce qui se passe maintenant dans une seule Organisation et permet aux Participants de rejoindre en un geste.
    2. 2.2Rien dans FND n'est public. Aucune découverte d'Organisations, aucune inscription ouverte, aucune visibilité entre Organisations.
    3. 2.3Des fonctionnalités s'ajoutent pendant la durée d'un Pass sans surcoût. Nous ne retirons pas sans préavis une fonctionnalité sur laquelle un Pass a été vendu.

  3. 3.Comptes et accès

    L'accès participant exige une présence physique dans une organisation partenaire et une vérification par son Équipe. Aucun chemin n'entre dans le monde d'une Organisation depuis l'extérieur.

    1. 3.1L'Organisation est responsable de l'Équipe qu'elle approuve et du retrait des accès quand une personne s'en va.
    2. 3.2Les codes d'équipe sont des identifiants : une Organisation qui en partage un hors de son équipe en assume les conséquences.
    3. 3.3Nous pouvons vérifier qu'une Organisation est bien ce qu'elle prétend être avant d'ouvrir un Espace.

  4. 4.Ce dont l'Organisation est responsable

    FND est un outil dans votre fonctionnement, pas un substitut à celui-ci.

    1. 4.1Recueillir le consentement nécessaire auprès des participants et, pour les mineurs, des parents ou tuteurs. Voir /children.
    2. 4.2Encadrer ses participants dans le monde physique à tout moment.
    3. 4.3Modérer son propre monde : examiner les signalements, retirer des contenus, limiter les personnes qui n'y ont pas leur place.
    4. 4.4Tenir sa liste de participants à jour et fermer le monde à la fin d'un séjour.

  5. 5.Paiement

    Les Organisations paient par carte via Stripe Checkout. Les pass sont des achats uniques pour une durée fixe. Rien ne se renouvelle automatiquement, aucun frais caché, aucune facturation à l'usage.

    1. 5.1Les prix sont affichés TVA comprise le cas échéant, avant confirmation.
    2. 5.2L'Espace s'ouvre à la minute où le paiement aboutit.
    3. 5.3Nous ne vendons pas sur facture. La seule alternative au paiement par carte est un accord de partenariat écrit, à des conditions convenues individuellement.
    4. 5.4Un paiement échoué ou annulé ferme l'Espace jusqu'à régularisation.

  6. 6.Remboursements

    Un premier achat est remboursable sous 14 jours si le Pass n'a pas été utilisé de façon substantielle. Un seul remboursement par Organisation : ensuite, tout achat est définitif.

    1. 6.1Nous pouvons refuser en cas d'abus : cycles achat-remboursement répétés, Pass consommé par un séjour complet, ou violation des présentes conditions.
    2. 6.2Les remboursements retournent sur la carte qui a payé, sous dix jours ouvrables après accord.

  7. 7.Usage acceptable

    Pas de harcèlement, pas d'usurpation d'identité, pas de contenu sexuel, aucun contenu qui n'a pas sa place dans un camp, pas de scraping, aucune tentative d'atteindre le monde d'une autre Organisation.

    1. 7.1Les signalements sont examinés. Les récidivistes sont limités automatiquement.
    2. 7.2Nous pouvons retirer des contenus et limiter des comptes sans préavis lorsqu'une personne est en danger.
    3. 7.3L'accès automatisé, les tests de charge et de sécurité exigent notre autorisation écrite préalable. La divulgation responsable est bienvenue : voir /security.

  8. 8.Contenus et droits

    Les Participants et les Organisations conservent tous leurs droits sur ce qu'ils publient. Nous le stockons et l'affichons uniquement pour faire fonctionner le service au sein de cette Organisation.

    1. 8.1Nous n'utilisons pas les contenus des partenaires pour entraîner des modèles, et nous ne les vendons ni ne les partageons à des fins publicitaires.
    2. 8.2Nous n'utilisons pas les photos de participants en marketing. Tout usage promotionnel du matériel d'une Organisation se fait uniquement avec son autorisation écrite, au cas par cas.
    3. 8.3Le nom FND, l'app et l'interface restent les nôtres. Un Pass donne un usage, pas une propriété.

  9. 9.Disponibilité et support

    Nous visons 99,5 % de disponibilité mensuelle hors maintenance annoncée, et nous publions les incidents au lieu de les cacher.

    1. 9.1Toute maintenance impliquant une interruption est annoncée au moins 48 heures à l'avance et planifiée hors journée européenne quand c'est possible.
    2. 9.2Le support fonctionne par e-mail les jours ouvrables belges. Pendant un séjour en cours chez un partenaire, nous répondons au courrier urgent tous les jours.
    3. 9.3Cet article est un engagement sur notre façon de travailler, pas un système d'avoirs. Si nous ne pouvons pas porter votre saison, la solution juste est le remboursement de la partie non utilisée.

  10. 10.Suspension

    Nous pouvons suspendre l'accès d'une Organisation en cas de risque crédible pour les participants, d'impayé ou de paiement annulé, ou de violation grave des présentes conditions.

    1. 10.1Sauf danger immédiat pour une personne, nous avertissons d'abord et laissons une chance raisonnable de corriger.
    2. 10.2La suspension pour notre confort n'existe pas : si nous mettons fin à une relation sans motif, nous remboursons la partie non utilisée.

  11. 11.Responsabilité

    FND soutient l'encadrement, il ne le remplace pas. L'Organisation reste responsable de la sécurité de ses participants à tout moment.

    1. 11.1Notre responsabilité totale au titre des présentes est limitée à ce que l'Organisation nous a payé dans les douze mois précédant la réclamation.
    2. 11.2Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, de la perte de profit ou de la perte de données au-delà de nos propres obligations de sauvegarde.
    3. 11.3Rien ici ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel causé par nous, ni tout ce que le droit belge interdit de limiter. Les droits des consommateurs restent intacts là où ils s'appliquent.

  12. 12.Traitement des données

    Au sens du RGPD, l'Organisation est responsable du traitement et FND sous-traitant des données des participants. Notre accord de traitement sur /dpa fait partie des présentes conditions.

    1. 12.1Une copie contresignée aux données de votre organisation se génère en deux minutes sur /dpa/sign.
    2. 12.2La liste actuelle des sous-traitants est sur /subprocessors, avec 30 jours de préavis avant tout changement.
    3. 12.3Les durées de conservation sont publiées sur /retention.

  13. 13.Durée et fin

    Un Pass court pour sa durée fixe puis s'arrête, tout simplement. Il n'y a rien à résilier.

    1. 13.1Une Organisation peut cesser d'utiliser FND à tout moment ; une durée déjà payée n'est pas remboursée en dehors de l'article 6.
    2. 13.2Après la fin d'une durée, nous conservons les données de l'Organisation pendant la période indiquée sur /retention, pour qu'un camp qui revient ne reparte pas de zéro, puis nous les supprimons.
    3. 13.3Une Organisation peut exiger la suppression immédiate à tout moment en nous écrivant. Nous confirmons par écrit une fois faite.

  14. 14.Modifications des présentes conditions

    Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements substantiels sont annoncés par e-mail aux organisations partenaires au moins 30 jours à l'avance, la version précédente restant disponible pour comparaison.

    1. 14.1Chaque version porte un numéro et une date, listés dans le journal des modifications au bas de ce document.
    2. 14.2Si un changement substantiel est inacceptable pour une Organisation en cours de durée, elle peut y mettre fin et être remboursée de la partie non utilisée.

  15. 15.Droit applicable

    Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent des tribunaux compétents pour notre siège, sauf si des règles impératives de consommation donnent droit à une autre juridiction.

    1. 15.1La version anglaise prévaut en cas de divergence entre une traduction et le texte anglais.
    2. 15.2Si une clause est inapplicable, le reste demeure en vigueur.

Journal des modifications

  1. v2.01 juillet 2026

    • Document entièrement réécrit en articles numérotés avec des ancres stables.
    • Ajout des définitions, des obligations de l'organisation, des droits sur les contenus, de la disponibilité, de la suspension, de la durée et du droit applicable.
    • Ajout d'un plafond de responsabilité et explicitation de ses exceptions.
    • Liens vers l'accord de traitement contresigné en libre-service, le registre des sous-traitants et les durées de conservation.

  2. v1.016 mai 2026

    • Première version publiée, au lancement.

Publié par

FND (Find 'n Do)

Belgium

Autorité de contrôle

Gegevensbeschermingsautoriteit / Autorité de protection des données

www.gegevensbeschermingsautoriteit.be

Besoin d'une copie contresignée, d'un questionnaire fournisseur rempli, ou d'un article expliqué ? Un e-mail, un jour ouvrable.

Écrivez-nous