Politique enfants et mineurs

1.Pourquoi ce document existe§

Une app utilisée par des enfants se juge à ce qu'elle rend impossible, pas à ce qu'elle promet. Ce document énonce ces impossibilités, pour qu'un parent les lise en cinq minutes et qu'une commune puisse les joindre à un dossier.

2.Âge et qui peut participer§

FND s'utilise dans des groupes organisés : camps, écoles, hôtels avec programmes jeunesse. Un participant n'existe que parce qu'une organisation partenaire l'a vérifié sur place.

1. 2.1Il n'y a pas d'inscription publique. Personne ne peut se créer un compte FND et chercher un camp.
2. 2.2L'organisation décide qui elle vérifie et répond de la tranche d'âge qu'elle admet.
3. 2.3Si un participant est en dessous de l'âge du consentement numérique de son pays, 13 ans en Belgique, la base légale repose sur l'organisation et le consentement parental qu'elle détient.

3.Le consentement, et qui le recueille§

L'organisation est responsable du traitement des données des participants : c'est donc elle qui recueille le consentement, pas nous, dans les documents qu'un camp envoie déjà aux parents.

1. 3.1Nous fournissons un texte prêt à l'emploi décrivant FND en langage clair, dans les quatre langues du site, sur /trust#consent, à coller dans le formulaire d'inscription.
2. 3.2Un parent qui refuse ne casse rien : le participant n'est simplement pas vérifié et prend part à tout hors ligne comme avant.
3. 3.3Le consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à l'organisation, qui révoque le participant immédiatement dans l'espace.

4.Aucun inconnu, par construction§

Le plus grand risque dans une app pour jeunes est le contact venu de quelqu'un qui ne devrait pas être là. FND supprime le chemin au lieu de le surveiller.

1. 4.1L'accès exige une présence physique dans l'organisation et une vérification par son équipe.
2. 4.2Aucune découverte : pas de recherche de personnes, pas de recherche d'organisations, pas de profils publics, aucune demande d'ami venue de l'extérieur.
3. 4.3Aucune visibilité entre organisations. Deux camps sur FND ne se voient pas du tout.
4. 4.4Quitter l'organisation révoque l'accès automatiquement.

5.Aucune position en direct d'un enfant§

FND ne peut pas répondre à « où est cet enfant maintenant ». La donnée n'est pas collectée : elle ne peut donc être montrée ni à un parent, ni à l'équipe, ni à nous, ni à qui s'emparerait de notre base.

1. 5.1La présence vient des passages en zone : une personne a été vue à une zone à un instant.
2. 5.2Les lieux d'activité restent flous, environ 150 m, tant qu'un participant n'a pas rejoint.
3. 5.3La carte montre des activités, jamais des personnes.

6.Qui peut parler à qui§

La conversation dans FND appartient à une activité, pas à un canal privé entre deux personnes.

1. 6.1Les messages vivent dans un rendez-vous, visibles par ceux qui y sont et par l'équipe de l'organisation.
2. 6.2Pas de messagerie anonyme ni d'identité pseudonyme : tout le monde dans un monde a été vérifié par la même équipe.
3. 6.3L'équipe peut voir, modérer et retirer n'importe quel contenu dans son propre monde.

7.Photos de mineurs§

Les photos prises dans un rendez-vous ne sont visibles qu'au sein de l'organisation vérifiée qui les a produites.

1. 7.1Rien n'est public, rien n'est partageable hors du groupe, et aucun lien externe ne mène à une image.
2. 7.2Nous n'utilisons jamais de photos de participants en marketing, dans les captures de l'App Store ou sur ce site.
3. 7.3Supprimer un rendez-vous ou un participant supprime ses photos en cascade complète.

8.Signalements et modération§

Chaque participant peut signaler un contenu ou une personne. Les signalements vont à l'équipe de l'organisation, qui connaît les gens concernés.

1. 8.1Des signalements répétés limitent un compte automatiquement, sans attendre une décision humaine.
2. 8.2Une trace d'audit conserve 30 jours d'événements pertinents, pour qu'un schéma se voie au lieu de se deviner.
3. 8.3Nous pouvons agir directement, y compris retirer un contenu et limiter un compte sans préavis, lorsqu'une personne semble en danger.

9.Ni publicité, ni profilage, ni ressorts d'addiction§

Le modèle économique est un pass vendu à une organisation. Rien dans FND ne dépend du temps qu'un enfant y passe.

1. 9.1Pas de publicité, pas d'identifiant publicitaire, aucune analytique tierce dans l'app.
2. 9.2Aucun profilage de mineurs, aucun moteur de recommandation entraîné sur leur comportement, aucun entraînement de modèle sur les contenus partenaires.
3. 9.3Pas de séries, pas de fil infini, aucune pression de notifications conçue pour ramener un enfant. L'app est faite pour être fermée pendant que l'activité a lieu.

10.Équipe et vérification§

Les comptes de l'équipe sont approuvés par l'organisation, qui connaît ses gens et porte l'obligation légale de les vérifier selon les règles locales du travail avec des mineurs.

1. 10.1FND ne réalise pas d'enquête d'antécédents et ne se présente pas comme un service de vérification.
2. 10.2L'espace montre à la direction exactement qui détient des pouvoirs d'équipe, et l'accès se retire en une action.

11.Ce qu'un parent peut demander§

Un parent ou tuteur peut demander l'accès aux données de son enfant, leur rectification ou leur effacement.

1. 11.1La demande va à l'organisation, qui porte la relation et peut agir sur l'essentiel directement dans l'espace.
2. 11.2Nous assistons l'organisation sous deux jours ouvrables, et nous répondons à un parent qui nous écrit au lieu de le renvoyer.
3. 11.3La procédure complète et les délais sont sur /rights.

12.Ce qui se passe à la fin du séjour§

Un camp est temporaire, les données devraient l'être aussi.

1. 12.1Révoquer un participant supprime ses données personnelles en cascade complète.
2. 12.2Les traces d'audit de sécurité expirent sur un cycle de 30 jours.
3. 12.3À la fin d'une durée, le monde de l'organisation est supprimé après la période indiquée sur /retention, sauf si l'organisation nous demande de le garder pour la saison suivante.

13.Questions des parents§

Un parent qui veut une réponse franche peut nous écrire directement à privacy@findndo.app. Nous répondons dans la langue du message, sous un jour ouvrable. Les inquiétudes sur la façon dont une organisation précise mène son monde reviennent à cette organisation, et nous le disons clairement plutôt que de jouer les arbitres.